CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le siège social de Frédéric Zaldivar est situé au 10B Rue Amable-Faucon 63200 Riom, gérée par l'auto-entreprise de Frédéric Zaldivar immatriculée au registre du commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 923 427 126 728 000 12.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire et préalable de Frédéric Zaldivar.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par Frédéric Zaldivar.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, notice n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas Frédéric Zaldivar ou tout autre ayant droit.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire les illustrations ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Frédéric Zaldivar et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Frédéric Zaldivar s’efforce de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. La responsabilité de Frédéric Zaldivar ne saurait être engagée.
Les images liées aux produits présentées sur le site fredericzaldivar.com et ses sous-domaines n’entrent pas dans le champ contractuel.
Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.
Livre numérique
Téléchargement :
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf, .ePub ou .mobi.
Livre numérique :
La forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.
Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’Utilisatrice finale à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.
Aucuns Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) ne protègent les droits des auteurs et de l’éditeur des livres publiés. Afin de favoriser la lecture multi-support des œuvres publiées. Frédéric Zaldivar rappelle que le piratage est lourdement puni par la loi française.
Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.
Format E-Pub (acronyme de publication électronique): format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des Livres Numériques sur toute tablette numérique.
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont www.fredericzaldivar.com assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.fredericzaldivar.com.
Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.
www.fredericzaldivar.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
La Cliente doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.fredericzaldivar.com.
Pour pouvoir commander sur le site, la Cliente doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.
Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés.
La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.fredericzaldivar.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera la Cliente d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.fredericzaldivar.com.
Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.
Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats EPUB, PDF.
ARTICLE 4 – TARIFICATION
Les prix sont nets en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.) et sont valables lors de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur.
Les prix des articles en promotion sont valables au moment de la commande.
Frédéric Zaldivar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport.
Pour les librairies, Frédéric Zaldivar accorde une remise définie entre le vendeur et l’acheteur sur le prix de vente net des produits. Le paiement s’effectuera à 45 jours fin de mois. Les retours sont possibles 6 mois après la date de facturation. Les produits seront exigés dans leur état d’origine, dans le cas contraire le retour sera refusé. Les retours ne donnent lieu en aucun cas à un remboursement. L’acheteur aura un avoir et pourra commander d’autres articles vendus par Frédéric Zaldivar.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. - Prestataire de paiement sécurisé Mollie.
Par chèque bancaire. Dans ce cas,la commande sera alors en attente jusqu'à réception du paiement.
Par virement. Dans ce cas,la commande sera alors en attente jusqu'à réception du paiement.
Pour les paiements par chèque bancaire et virement, envoyez votre demande par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts et vous attestez qu’il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise et des frais de port.
Frédéric Zaldivar se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ & PRÉCOMMANDE
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Frédéric Zaldivar informera l’acheteur par courrier électronique. Dans ce cas la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Pour les produits en précommande, un date d'envoi des produits est précisée sur la fiche produit. En cas de problème (stock insuffisant, approvisionnement en cours), Frédéric Zaldivar se réserve le droit de reporter la précommande jusqu'à un mois au delà de la date maximale prévue. Après cette échéance, l'acheteur pourra demander à être rembourser sans frais, sinon, la précommande restera en vigueur jusqu'à la disponibilité du produit.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (à domicile ou en point relais).
Les produits seront livrés par l’intermédiaire du transporteur choisi par le client avec les frais en vigueur dans cette entreprise (La Poste, Mondial Relay, colis relais)
Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif et peuvent varier en fonction d’événements non maîtrisés par le vendeur : grèves, ponts, congés, événements climatiques… Frédéric Zaldivar ne pourra être tenue responsable d’un retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnité ne sera alors accordée.
NB : Toute information manquante dans la fiche d’enregistrement des coordonnées de l’acheteur peut entrainer un retard dans la validation de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Le vendeur garantit à l’acheteur que tous ses produits sont en parfait état au départ de Frédéric Zaldivar. Sont exclus de cette garantie les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou à une utilisation non conforme.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l’acheteur particulier dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d’échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, Frédéric Zaldivar s’engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera au choix de Frédéric Zaldivar par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits devront être impérativement retournés avec la facture d’achat à l’adresse du vendeur dans leur emballage et leur état d’origine.
Toute marchandise retournée non conforme sera refusée. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre-remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Frédéric Zaldivar se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 10 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et son suivi de Frédéric Zaldivar.
Conformément à la loi du 06.01.1978, dite Informatique et Liberté, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.